Publié le : 07 mars 20223 mins de lecture
Aujourd’hui, de nombreux logements sont vendus avant même que la construction ne soit achevée. En effet, de plus en plus de promoteurs proposent des achats sur plan ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ce principe repose sur le fait que le promoteur est tenu de respecter les délais et la qualité de la construction convenus lors des accords de VEFA. Il faut savoir que celui-ci présente de nombreux avantages pour l’acheteur potentiel.
Comprendre le fonctionnement d’une VEFA !
Le principe est simple. Une fois la vente conclue entre le promoteur et l’acheteur, ce dernier devient propriétaire du terrain ainsi que des constructions déjà édifiées sur celui-ci. Comme vous pouvez le constater, les travaux pour finaliser la construction sont déjà la propriété de l’acheteur. Par conséquent, le promoteur doit réaliser les travaux selon les normes convenues dans le contrat. Du côté de l’acheteur, il est tenu de payer le promoteur en fonction de l’avancement des différents travaux. Vous pouvez trouver ce type de contrat auprès de sociétés spécialisées dans le secteur de l’immobilier comme Destination immo. Sur ce type de site spécialisé, vous avez également la possibilité de suivre les dernières actualités du secteur.
Le contrat de vente en VEFA !
Il est important de savoir qu’il existe un contrat de réservation signé au préalable entre le promoteur et l’acheteur. La signature du contrat définitif n’a lieu que quelques mois plus tard. Il est important de savoir que la législation impose certaines clauses qui doivent figurer dans le contrat de vente final. Parmi ces clauses, il y a une description détaillée des caractéristiques du logement, les conditions de paiement ainsi que les prix doivent également y figurer. La condition concernant les prêts ainsi que le délai de livraison doivent aussi figurer dans le contrat de vente final. Il est à noter que le contrat doit comporter des annexes. Il s’agit le plus souvent de documents supplémentaires déposés chez le notaire. En ce qui concerne la forme du contrat, elle doit être conforme à un pacte authentique.
La sécurité de l’acheteur en cas de non achèvement des travaux !
Il faut savoir que le promoteur doit fournir une garantie d’achèvement du bien. Il doit aussi fournir une garantie de remboursement de l’intégralité des sommes versées par l’acheteur en cas de non-réalisation des travaux. Ce sont des obligations requises par la loi. Pensez à demander des informations supplémentaires à des experts du domaine. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour ce faire. Il suffit de visiter les sites web spécialisés et de prendre un premier contact en ligne.