Optimiser vos revenus locatifs , c'est bien. Comprendre et anticiper la contribution sur les revenus locatifs due, c'est essentiel. Cet article vous guide à travers les méandres de la fiscalité locative en 2024. La gestion des biens immobiliers locatifs implique une compréhension approfondie des aspects fiscaux, souvent perçus comme complexes et intimidants. Un propriétaire averti est un propriétaire qui peut optimiser ses revenus tout en respectant ses obligations légales, notamment en matière de contribution foncière . L'objectif de cet article est de démystifier la contribution sur les revenus locatifs , en fournissant des informations claires, concises et pratiques sur la déclaration des revenus locatifs et les charges déductibles . Les impôts fonciers sont un aspect à ne pas négliger.
Définition et types de revenus locatifs imposables
Avant d'aborder les différents régimes d'imposition , il est crucial de définir précisément ce que l'on entend par revenus locatifs imposables . Il ne s'agit pas uniquement du loyer perçu, mais également d'autres éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul de la base imposable. Une bonne compréhension de ces éléments est la première étape vers une gestion fiscale efficace de vos biens locatifs. Nous allons explorer les différentes composantes des revenus locatifs et les exclusions de l'imposition possibles, en tenant compte des dernières réglementations fiscales de 2024. Les revenus locatifs sont soumis à des règles spécifiques.
Définition claire et précise des revenus locatifs
Le revenu locatif imposable comprend plusieurs éléments. Le plus évident est le loyer effectivement perçu du locataire, c'est-à-dire la somme versée périodiquement en contrepartie de l'occupation du bien. Outre le loyer, les charges remboursées par le locataire sont également considérées comme un revenu locatif imposable. Enfin, dans certaines situations, le dépôt de garantie conservé peut également être considéré comme un revenu. Il est donc crucial de connaître les différents types de revenus afin de les déclarer correctement, en évitant les erreurs et les omissions qui pourraient entraîner des pénalités. En France, en 2023, le montant moyen des loyers perçus par les propriétaires était de 750€ par mois.
- Loyer perçu : Le loyer est la principale source de revenus locatifs .
- Charges remboursées par le locataire (ex: provisions pour charges, régularisation) : Ces charges sont considérées comme des revenus imposables .
- Dépôts de garantie conservés (sous conditions) : Sous certaines conditions, la conservation du dépôt de garantie est imposable.
- Subventions perçues (ex: pour travaux) : Les subventions perçues pour des travaux sont également imposables.
Types de revenus locatifs imposables
Il existe principalement trois catégories de revenus locatifs imposables , chacune relevant de règles spécifiques. La distinction entre ces catégories est essentielle pour déterminer le régime d'imposition applicable et les obligations déclaratives correspondantes. Chaque catégorie possède ses propres particularités en matière de déduction de charges et de calcul de l'impôt. Voyons en détail ces différentes catégories, en tenant compte des spécificités fiscales de 2024. La correcte classification des revenus locatifs est primordiale.
Revenus fonciers
Les revenus fonciers sont les revenus tirés de la location d'immeubles bâtis (maisons, appartements, etc.) ou non bâtis (terrains). Les revenus fonciers sont soumis à un régime fiscal spécifique, avec des règles particulières concernant la déduction des charges et la déclaration des revenus . La détermination précise de ce qui relève des revenus fonciers est cruciale pour une déclaration fiscale correcte. Les revenus fonciers représentent la source de revenus la plus courante pour les propriétaires bailleurs, représentant environ 80% des revenus locatifs en France. La contribution foncière est un impôt local important.
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) concernent principalement la location meublée , qui est considérée comme une activité commerciale. Le régime BIC offre des opportunités d' optimisation fiscale , notamment en matière d'amortissement des biens. La distinction entre location meublée et location nue est fondamentale pour déterminer le régime d'imposition applicable. La location meublée peut être exercée à titre professionnel ou non professionnel, ce qui a également des implications fiscales. En moyenne, un propriétaire en BIC peut amortir jusqu'à 3% de la valeur du bien chaque année.
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent des activités spécifiques liées à la location, telles que la fourniture de prestations de services para-hôtelières (petit-déjeuner, nettoyage, etc.). Les BNC sont soumis à un régime fiscal spécifique, avec des règles particulières concernant la déduction des charges et la déclaration des revenus . La qualification de certaines activités en BNC peut avoir des implications importantes en matière de TVA. Le taux de TVA applicable aux activités para-hôtelières peut varier entre 5.5% et 20%, selon la nature des services.
Exclusions de l'imposition
Certains revenus locatifs peuvent être exclus de l'imposition dans des cas spécifiques. Il est important de connaître ces exclusions de l'imposition pour éviter de déclarer des revenus qui ne sont pas imposables. Ces exclusions sont généralement liées à la nature de la location ou aux montants perçus. Il est crucial de bien justifier ces exclusions auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle. Les charges déductibles peuvent également influencer l'imposition.
- Cas spécifiques (ex: location occasionnelle de sa résidence principale) : La location occasionnelle de la résidence principale peut être exonérée d'impôt, sous certaines conditions.
- Montants perçus à titre de remboursement de frais (justification nécessaire) : Les montants perçus à titre de remboursement de frais ne sont pas imposables, à condition de pouvoir les justifier.
Régimes d'imposition des revenus fonciers (focus principal)
Les revenus fonciers sont soumis à deux régimes d'imposition principaux : le régime micro-foncier (simplifié) et le régime réel . Le choix entre ces deux régimes dépend de plusieurs facteurs, notamment le montant des revenus locatifs et le montant des charges déductibles . Il est donc essentiel de bien connaître les caractéristiques de chaque régime pour faire le choix le plus adapté à sa situation. Un mauvais choix de régime peut entraîner une imposition plus importante. Le régime fiscal le plus avantageux dépend de votre situation.
Régime Micro-Foncier (simplifié)
Le régime micro-foncier est un régime simplifié qui permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs . Ce régime est particulièrement intéressant pour les propriétaires qui ont peu de charges à déduire . Cependant, il est important de vérifier si ce régime est le plus avantageux par rapport au régime réel . La simplicité du régime micro-foncier est un avantage indéniable. L'abattement forfaitaire est de 30%.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du régime micro-foncier , il faut respecter certaines conditions. Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 15 000€, et les revenus doivent provenir de la location d'immeubles nus. Il est important de vérifier si toutes les conditions sont remplies avant d'opter pour ce régime. Le non-respect des conditions peut entraîner un redressement fiscal. Le seuil de 15 000€ est un élément clé.
Fonctionnement du régime : application d'un abattement forfaitaire
Le régime micro-foncier consiste à appliquer un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs bruts. Cet abattement est censé couvrir les charges liées à la location. L'administration fiscale considère que 30% des revenus sont utilisés pour couvrir les charges liées à la location du bien, et les 70% restants sont imposables. Cela rend ce régime particulièrement intéressant pour les personnes ayant moins de 30% de charges déductibles . L'abattement de 30% est un avantage significatif.
Avantages et inconvénients
Le principal avantage du régime micro-foncier est sa simplicité. Il ne nécessite pas de tenir une comptabilité détaillée des charges. Cependant, l'inconvénient est que l'abattement forfaitaire peut être insuffisant si les charges réelles sont supérieures à 30% des revenus. Le choix entre le régime micro-foncier et le régime réel doit donc être fait en fonction de sa situation personnelle. Il faut bien peser le pour et le contre.
Quand opter pour le micro-foncier ?
Il est conseillé d'opter pour le régime micro-foncier si vos charges réelles sont inférieures à 30% de vos revenus locatifs . Ce régime est également intéressant si vous ne souhaitez pas vous compliquer la vie avec la tenue d'une comptabilité détaillée. Cependant, il est important de faire une simulation pour vérifier si ce régime est le plus avantageux. La décision doit être prise en tenant compte de tous les éléments. La simplicité est un atout majeur.
Régime réel
Le régime réel permet de déduire les charges réelles liées à la location. Ce régime est particulièrement intéressant si vous avez des charges importantes à déduire , telles que des travaux de rénovation ou des intérêts d'emprunt. Il est cependant plus complexe que le régime micro-foncier et nécessite de tenir une comptabilité détaillée. Le régime réel peut être obligatoire ou optionnel, selon votre situation. Les travaux de rénovation sont déductibles.
Obligation d'adhérer ou option
Le régime réel est obligatoire si vos revenus locatifs dépassent 15 000€ par an. Il peut également être choisi sur option, même si vos revenus sont inférieurs à ce seuil. L'option pour le régime réel est valable pour une durée de trois ans et est renouvelable tacitement. Il est important de bien réfléchir avant d'opter pour le régime réel , car cela implique des obligations déclaratives plus importantes. L'option est valable 3 ans.
Fonctionnement : déduction des charges réelles
Le régime réel permet de déduire les charges réelles liées à la location. Ces charges peuvent inclure les frais de gestion, les frais d'entretien et de réparation, les impôts fonciers , les intérêts d'emprunt, etc. Il est important de conserver toutes les pièces justificatives de ces charges, car elles peuvent être demandées par l'administration fiscale en cas de contrôle. La déduction des charges réelles permet de réduire le montant des revenus imposables . Conservez vos justificatifs!
Détail des charges déductibles
Au régime réel , un propriétaire peut déduire un certain nombre de dépenses effectuées pour l'entretien et la gestion du bien loué. La liste de ces dépenses est exhaustive et bien définie par l'administration fiscale, bien qu'il existe des zones grises nécessitant une interprétation. En déduisant ces charges déductibles , le propriétaire diminue son revenu imposable et, par conséquent, l'impôt dû. Il est donc crucial de bien connaître les charges déductibles et de conserver les justificatifs. Les justificatifs sont essentiels!
- Frais de gestion (honoraires d'agence, assurances loyers impayés, etc.) : Les frais de gestion sont déductibles dans la plupart des cas.
- Frais d'entretien et de réparation (définition, exemples, distinction avec les travaux d'amélioration) : Les frais d'entretien courant sont déductibles, mais pas les travaux d'amélioration.
- Impôts fonciers (taxe foncière, etc.) : La taxe foncière est une charge déductible.
- Intérêts d'emprunt (conditions de déductibilité) : Les intérêts d'emprunt sont déductibles, sous certaines conditions.
- Dépenses d'amélioration (sous conditions spécifiques) : Les dépenses d'amélioration peuvent être déductibles si elles sont nécessaires au maintien du bien en état.
- Provisions pour charges de copropriété (régularisation) : Les provisions pour charges de copropriété sont déductibles.
Déficit foncier : règles de report et d'imputation
Le déficit foncier se produit lorsque les charges déductibles sont supérieures aux revenus locatifs . Ce déficit peut être imputé sur le revenu global, dans une certaine limite. La fraction du déficit foncier qui ne peut pas être imputée sur le revenu global peut être reportée sur les revenus fonciers des années suivantes. Le déficit foncier est un outil d' optimisation fiscale important pour les propriétaires bailleurs. Les règles d'imputation et de report du déficit foncier sont complexes et nécessitent une bonne compréhension. Le déficit foncier est un atout!
Avantages et inconvénients
L'avantage principal du régime réel est la possibilité de déduire les charges réelles , ce qui peut réduire considérablement le montant des revenus imposables . L'inconvénient est la complexité de ce régime, qui nécessite de tenir une comptabilité détaillée et de conserver toutes les pièces justificatives. Le choix entre le régime réel et le régime micro-foncier doit donc être fait en fonction de sa situation personnelle et de ses compétences en matière de comptabilité. La complexité est le principal inconvénient.
Quand opter pour le régime réel ?
Il est conseillé d'opter pour le régime réel si vos charges réelles sont supérieures à 30% de vos revenus locatifs . Ce régime est également intéressant si vous souhaitez bénéficier du mécanisme du déficit foncier . Cependant, il est important de bien évaluer les obligations déclaratives qu'implique ce régime avant de faire votre choix. La décision doit être prise en tenant compte de tous les éléments, y compris vos compétences en matière de comptabilité. Evaluez vos compétences comptables!
Changement de régime
Il est possible de changer de régime d'imposition des revenus fonciers . Les conditions et formalités de ce changement dépendent de la situation du propriétaire bailleur. Il est important de connaître les conséquences fiscales du changement de régime avant de prendre une décision. Le changement de régime peut avoir un impact important sur le montant de l'impôt dû. Un changement réfléchi est primordial.
Conditions et formalités pour passer du micro-foncier au régime réel et vice versa
Le passage du micro-foncier au régime réel est possible sur option. L'option est valable pour une durée de trois ans et est renouvelable tacitement. Le passage du régime réel au micro-foncier est possible si les conditions d'éligibilité au micro-foncier sont remplies. Il est important de respecter les formalités déclaratives pour que le changement de régime soit pris en compte par l'administration fiscale. Les formalités sont importantes!
Conséquences fiscales du changement de régime
Le changement de régime peut avoir des conséquences fiscales importantes. Il est donc important de bien évaluer ces conséquences avant de prendre une décision. Le passage du micro-foncier au régime réel peut permettre de déduire des charges plus importantes, mais cela implique des obligations déclaratives plus importantes. Le passage du régime réel au micro-foncier peut simplifier les obligations déclaratives , mais cela peut entraîner une imposition plus importante. Anticipez les conséquences!
Régimes d'imposition spécifiques (BIC et BNC)
Outre les revenus fonciers , les revenus tirés de la location meublée (BIC) et des activités para-hôtelières (BNC) sont soumis à des régimes d'imposition spécifiques. Ces régimes offrent des opportunités d' optimisation fiscale , mais ils sont également plus complexes que le régime des revenus fonciers . Il est donc important de bien les connaître pour faire les bons choix. Les régimes spécifiques nécessitent une expertise.
Location meublée (BIC)
La location meublée est considérée comme une activité commerciale et relève donc du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ce régime offre des opportunités d' optimisation fiscale , notamment en matière d'amortissement des biens. La distinction entre location meublée et location nue est fondamentale pour déterminer le régime d'imposition applicable. Le régime BIC offre des avantages.
Définition précise de la location meublée
Une location est considérée comme meublée si le logement est équipé d'un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels. La liste du mobilier minimal est fixée par décret. Il est important de respecter cette liste pour que la location soit considérée comme meublée. La location meublée est soumise à des règles spécifiques en matière de bail et de fiscalité. Le décret définit la location meublée.
Régimes d'imposition : Micro-BIC et régime réel simplifié
Les revenus de la location meublée peuvent être imposés selon le régime Micro-BIC ou le régime réel simplifié . Le régime Micro-BIC permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur les revenus, tandis que le régime réel simplifié permet de déduire les charges réelles. Le choix entre ces deux régimes dépend de la situation du propriétaire bailleur. Le choix du régime est crucial.
Abattements spécifiques (en Micro-BIC)
En régime Micro-BIC, les revenus de la location meublée bénéficient d'un abattement forfaitaire de 50% ou de 71%, selon la nature de la location. Cet abattement est censé couvrir les charges liées à la location. L'administration fiscale considère que 50% ou 71% des revenus sont utilisés pour couvrir les charges liées à la location du bien, et les 50% ou 29% restants sont imposables. Un abattement avantageux.
Amortissement des biens immobiliers et mobiliers
En régime réel simplifié , il est possible d'amortir les biens immobiliers et mobiliers. L'amortissement permet de déduire une fraction du prix d'achat du bien chaque année, ce qui réduit le montant des revenus imposables . Les règles d'amortissement sont complexes et nécessitent une bonne compréhension. L'amortissement est un outil d' optimisation fiscale important pour les propriétaires bailleurs en location meublée . L'amortissement est un atout fiscal.
Obligations comptables
En régime réel simplifié , les propriétaires bailleurs sont soumis à des obligations comptables . Ils doivent tenir un livre des recettes et un livre des dépenses, ainsi qu'un registre des immobilisations et des amortissements. Les obligations comptables sont plus importantes qu'en régime Micro-BIC, mais elles permettent de déduire les charges réelles et d'optimiser la fiscalité. La rigueur comptable est nécessaire.
Activités Para-Hôtelières (BNC)
Les activités para-hôtelières, telles que la fourniture de petit-déjeuner, de nettoyage ou de linge de maison, sont considérées comme des activités commerciales et relèvent donc du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce régime est plus complexe que le régime des revenus fonciers , mais il peut offrir des opportunités d' optimisation fiscale . Les activités para-hôtelières nécessitent une attention particulière.
Définition et exemples d'activités para-hôtelières
Les activités para-hôtelières comprennent la fourniture de petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle, à titre onéreux, de manière habituelle. Ces activités sont considérées comme des services complémentaires à la location et relèvent donc du régime des BNC. Les services complémentaires sont importants.
Régimes d'imposition (Micro-BNC et régime de la déclaration contrôlée)
Les revenus des activités para-hôtelières peuvent être imposés selon le régime Micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée . Le régime Micro-BNC permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur les revenus, tandis que le régime de la déclaration contrôlée permet de déduire les charges réelles. Le choix entre ces deux régimes dépend de la situation du propriétaire bailleur. Un choix crucial pour l'imposition.
Spécificités de l'imposition (TVA, etc.)
Les activités para-hôtelières sont soumises à la TVA, ce qui implique des obligations déclaratives supplémentaires. Le taux de TVA applicable dépend de la nature des services fournis. Il est important de bien connaître les règles relatives à la TVA pour éviter les erreurs et les pénalités. La TVA est un aspect à ne pas négliger.
Obligations déclaratives
La déclaration des revenus locatifs est une obligation légale pour tous les propriétaires bailleurs. Les obligations déclaratives varient en fonction du régime d'imposition applicable. Il est important de respecter les dates limites de dépôt des déclarations et de conserver toutes les pièces justificatives nécessaires. La rigueur est de mise!
Formulaires à utiliser
Les formulaires à utiliser pour la déclaration des revenus locatifs dépendent du régime d'imposition applicable. Il existe des formulaires spécifiques pour la déclaration des revenus fonciers , des revenus BIC et des revenus BNC. Il est important de télécharger les bons formulaires sur le site des impôts et de les remplir correctement. Utilisez les bons formulaires!
- Déclaration des revenus fonciers (formulaire 2044 et 2042) : Utilisez le formulaire approprié pour les revenus fonciers.
- Déclaration des revenus BIC (formulaire 2042 C PRO) : Utilisez le formulaire approprié pour les revenus BIC.
- Déclaration des revenus BNC (formulaire 2042 C PRO) : Utilisez le formulaire approprié pour les revenus BNC.
Dates limites de dépôt des déclarations
Les dates limites de dépôt des déclarations varient d'une année à l'autre. Il est important de se renseigner sur les dates limites en vigueur pour l'année concernée et de respecter ces dates pour éviter les pénalités. Les dates limites sont généralement fixées en mai ou juin. Respectez les délais!
Pièces justificatives à conserver
Il est important de conserver toutes les pièces justificatives relatives aux revenus locatifs et aux charges déductibles . Ces pièces peuvent être demandées par l'administration fiscale en cas de contrôle. Il est conseillé de classer les pièces justificatives par année et par type de revenus. Les pièces justificatives peuvent inclure les quittances de loyer, les factures de travaux, les relevés de charges de copropriété, etc. Classez et conservez!
Conséquences du non-respect des obligations déclaratives
Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard. Les pénalités peuvent être proportionnelles au montant de l'impôt dû. Il est donc important de respecter les obligations déclaratives et de déclarer correctement ses revenus locatifs . Le respect des obligations est primordial!
Optimisation fiscale des revenus locatifs
Il existe plusieurs stratégies pour optimiser la fiscalité des revenus locatifs . Ces stratégies consistent à choisir le régime d'imposition le plus adapté, à déduire les charges déductibles , à réaliser des travaux permettant de créer un déficit foncier , à investir dans des dispositifs de défiscalisation, etc. Optimisez votre fiscalité!
Choix du régime fiscal le plus adapté à sa situation
Le choix du régime fiscal le plus adapté à sa situation est une étape cruciale pour optimiser la fiscalité des revenus locatifs . Il est important de bien connaître les caractéristiques des différents régimes et de faire une simulation pour déterminer quel est le régime le plus avantageux. Le choix du régime fiscal doit être fait en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs. Un choix éclairé est essentiel!
Déduction maximale des charges déductibles
La déduction maximale des charges déductibles permet de réduire le montant des revenus imposables . Il est important de bien connaître les charges déductibles et de conserver toutes les pièces justificatives nécessaires. La déduction des charges déductibles est un outil d' optimisation fiscale important pour les propriétaires bailleurs. Maximisez vos déductions!
Réalisation de travaux permettant de créer un déficit foncier
La réalisation de travaux permettant de créer un déficit foncier est une stratégie intéressante pour optimiser la fiscalité des revenus locatifs . Le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global, dans une certaine limite, ce qui permet de réduire le montant de l'impôt dû. La réalisation de travaux doit être planifiée avec soin pour maximiser le déficit foncier . Planifiez vos travaux!
Investissement dans des dispositifs de défiscalisation
L'investissement dans des dispositifs de défiscalisation, tels que le Pinel, permet de bénéficier de réductions d'impôt. Ces dispositifs sont soumis à des conditions spécifiques et il est important de bien les connaître avant d'investir. Les dispositifs de défiscalisation peuvent être un outil d' optimisation fiscale intéressant, mais ils doivent être utilisés avec prudence. Investissez avec prudence!
Location meublée non professionnelle (LMNP) et ses avantages
La location meublée non professionnelle (LMNP) offre des avantages fiscaux intéressants. Les revenus de la LMNP sont imposés selon le régime des BIC, ce qui permet de bénéficier de l'amortissement des biens immobiliers et mobiliers. La LMNP est un régime fiscal intéressant pour les propriétaires bailleurs qui louent des biens meublés. La LMNP est un régime avantageux!
Comparaison LMNP vs LMP (location meublée professionnelle)
La location meublée professionnelle (LMP) est soumise à des règles spécifiques et offre des avantages fiscaux différents de la LMNP. Il est important de comparer les avantages et les inconvénients de ces deux régimes avant de faire un choix. La LMP peut être intéressante si les revenus sont importants et si les conditions d'exercice de l'activité sont remplies. Comparez les régimes LMP et LMNP!
Questions fréquemment posées (FAQ)
Voici une liste de questions fréquemment posées par les propriétaires bailleurs sur la contribution sur les revenus locatifs . Les réponses à ces questions sont claires et concises. La FAQ répondra à vos questions!
Comment déclarer les revenus locatifs perçus à l'étranger ?
Les revenus locatifs perçus à l'étranger doivent être déclarés en France, même s'ils ont déjà été imposés à l'étranger. Il est important de vérifier les conventions fiscales entre la France et le pays où les revenus ont été perçus pour éviter la double imposition. Les modalités de déclaration des revenus perçus à l'étranger sont spécifiques et nécessitent une attention particulière. Consultez les conventions fiscales!
Quelles sont les conséquences fiscales de la location d'un bien immobilier en indivision ?
La location d'un bien immobilier en indivision implique des règles spécifiques en matière de fiscalité. Chaque indivisaire est imposé sur la quote-part des revenus locatifs qu'il perçoit. Il est important de déclarer correctement les revenus et les charges de chaque indivisaire. La gestion fiscale d'un bien en indivision peut être complexe et nécessite une bonne coordination entre les indivisaires. La coordination est essentielle!
Comment sont imposées les plus-values immobilières lors de la revente d'un bien locatif ?
Les plus-values immobilières réalisées lors de la revente d'un bien locatif sont imposées selon un régime spécifique. Le taux d'imposition est de 19%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Il existe des exonérations de plus-value, notamment en cas de vente de la résidence principale. Le calcul de la plus-value imposable peut être complexe et nécessite de tenir compte des abattements pour durée de détention. Le taux d'imposition est de 19% + 17.2%.
Comment contester un avis d'imposition ?
Il est possible de contester un avis d'imposition si vous estimez qu'il est erroné. La contestation doit être faite dans un délai précis et doit être motivée. Il est important de conserver toutes les pièces justificatives nécessaires pour appuyer votre contestation. La contestation d'un avis d'imposition peut être complexe et il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel. Contester est possible!
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