DPE : est ce que le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour une vente ?

Publié le : 07 mars 20224 mins de lecture

Dans le cadre de la location ou de la vente d’une habitation, quelques diagnostics comme le DPE sont obligatoires. Si certains d’entre eux peuvent être réalisés après la diffusion de l’annonce, d’autres doivent être effectués avant celle-ci. Le diagnostic de performance énergétique doit-il être accompli avant de vendre un bien immobilier ? Pour quelles raisons ? Qu’est-ce que le DPE ? Combien coûte-t-il et quelle est sa durée de validité ?

Pour quelles raisons est-il obligatoire d’effectuer le DPE avant la vente ?

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est obligatoire avant la vente d’une maison. Il doit être fourni à l’acheteur au plus tard au moment de la livraison du bien. Par la suite, selon la réforme du 01er juillet 2021, ce diagnostic pourra être employé dans le cadre d’une vente ou d’une location éventuelle.

Du côté du vendeur, le DPE permet de valoriser son habitation. Quant à l’acquéreur, il est mieux renseigné sur les points forts et les points faibles de cette dernière. Il connaît non seulement sa consommation d’énergie, mais aussi ses conséquences sur l’environnement en matière d’émission de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Établi à la signature du contrat de location ou de la promesse de vente, le DPE est un document obligatoire pour la validité de la transaction. Son objectif est de donner des informations à l’acquéreur et d’encourager le propriétaire du bien à réaliser des travaux pour améliorer sa performance énergétique.

Quatre sortes d’informations sont fournies à travers ce document :

  • Les étiquettes « climat » et « énergie ».
  • Un relevé exhaustif et détaillé des données employées pour calculer le diagnostic.
  • Des conseils précis concernant les mesures à prendre pour l’amélioration de la performance énergétique.
  • La description du bâtiment ou du logement : ses équipements de ventilation et de refroidissement, sa climatisation, sa performance énergétique par le biais de son chauffage, sa production d’eau chaude sanitaire.

Le prix et la durée de validité du DPE

Divers facteurs entrent en jeu dans la fixation du prix d’un DPE. Si vous réalisez plusieurs diagnostics, ce dernier reviendra moins cher. Son tarif dépend aussi de la surface du bien et du temps passé par le diagnostiqueur sur le terrain. En général, son prix oscille entre 80 et 170 euros.

Les DPE qui ont été établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024. Quant aux DPE effectués entre le 01er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils sont valides jusqu’au 31 décembre 2022.

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